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Appui au programme foncier national
Thèmes associés
Produits du projet d'appui au Programme foncier national (PNF)
Lancement du Programme National Foncier et déclaration de politique foncière
Conformément aux engagements annoncés dans le DSRP, le Gouvernement malgache est engagé dans un processus de réforme de sa politique foncière. De nouvelles orientations sont en cours d'élaboration suite à un travail interne aux services fonciers ; elles ont été présentées au cours de consultations avec des représentants de la société civile, des administrations et professions concernées et des élus. Elles s'inspirent d'un principe de subsidiarité et encouragent un transfert de compétences foncières aux communes, dans le cadre de la dynamique actuelle de décentralisation.
Définition d'une Lettre de politique foncière
La conception des nouvelles orientations de politique foncière, entamée en 2004, a été conclue par la présentation d'une lettre de
politique foncièreau cours d'un atelier le 8 février 2005. Les conclusions ont été enregistrées et soumise par le ministre compétent à l'approbation du Conseil
de Gouvernement.
Les orientations définies fournissent un cadre de cohérence nécessaire à la mise en oeuvre, dans le courant de l'année 2005, d'opérations
de sécurisation foncière en milieu rural et urbain, à la préparation de nouveaux textes adaptés au contexte économique, institutionnel et technologique et à un plan national de
formation aux métiers du foncier.
Lettre de politique foncière en ligne
Sommaire
(Rapport en ligne)- Une lettre de politique foncière : pourquoi ?
- Etat des lieux de la régulation foncière
- Cadre institutionnel : une lettre en cohérence avec les orientations nationales et sectorielles
- Objectifs de la Politique Foncière
- Orientations et axes stratégiques de la Politique Foncière
- Mise en oeuvre de la Politique Foncière
- >>> Téléchargement du texte exhaustif
| Années | Type | Nombre |
|---|---|---|
| 2005 | Fiches scientifiques et techniques | 1 |
| 2005 | Développement - appui institutionnel | 2 |
| Total : 3 |
Liste et détails des publications
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