Sécurisation foncière pour l'aménagement des bassins-versants et le développement territorial

Thèmes associés

A Madagascar, la sécurisation foncière occupe une place fondamentale parmi les enjeux du développement.

Garante de la paix sociale :

elle participe à l'augmentation de la production agricole et des revenus paysans,
rassure les investisseurs,
incite les usagers à bonifier leurs parcelles et à les exploiter durablement.

Elle peut également devenir le moteur du développement des communes, en leur fournissant le support nécessaire à la réalisation de schémas d'aménagement du territoire et à la relance de la fiscalité locale.

Aujourd'hui, une grande partie de la population utilise des terres domaniales sans reconnaissance officielle. La capacité d'intervention des services fonciers, supposés constater et enregistrer les droits de millions de citoyens malgaches, s'avère nettement en deçà de la demande sociale de reconnaissance des droits sur le sol.

Face à l'asphyxie des services publics, les usagers ont conçu des systèmes de gestion foncière niés par les lois mais utilisés au quotidien.

L'enjeu de recherches sur le foncier à Madagascar est de parvenir à rapprocher la légalité des réglementations de la légitimité des pratiques sociales en participant à la conception et au suivi de transferts de la gestion foncière à des collectivités locales.

Il s'agit là d'un vaste chantier institutionnel et juridique auquel le Cirad et ses partenaires vont contribuer dans les prochaines années par des interventions à différentes échelles, combinées entre elles :

Appui à la mise en oeuvre du Programme Foncier National (PNF) auprès du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et des Pêches ;
Mise en oeuvre d'un projet de mise en valeur et de protection des bassins-versants dans la région de l'Alaotra (BVLac Alaotra), comprenant un volet Foncier prépondérant
Mise en place d'un projet Interreg "Sécurité foncière" en collaboration avec l'Ile de La Réunion
Appui à l'Ecole Polytechnique et de son DESS « Sécurisation Foncière »

Lancement du Programme National Foncier et déclaration de politique foncière

Conformément aux engagements annoncés dans le DSRP, le Gouvernement malgache est engagé dans un processus de réforme de sa politique foncière. De nouvelles orientations sont en cours d'élaboration suite à un travail interne aux services fonciers appuyés par un assistant technique du SCAC détaché du Cirad ; elles ont été présentées au cours de consultations avec des représentants de la société civile, des administrations et professions concernées et des élus. Elles s'inspirent d'un principe de subsidiarité et encouragent un transfert de compétences foncières aux communes, dans le cadre de la dynamique actuelle de décentralisation.

La conception des nouvelles orientations de politique foncière, entamée en 2004, a été conclue par la présentation d'une lettre de politique foncière à l'atelier du 8 février 2005. Cet atelier a réuni 200 personnes sur invitation du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en charge des Domaines. L'ensemble du Gouvernement, une partie du corps diplomatique, les responsables d'agences d'aide publique au développement, des élus et les responsables d'organisations de la société civile étaient invités à débattre de cette lettre. Les réactions de cette assemblée ont été enregistrées en perspective d'une version finale soumise par le ministre compétent à l'approbation du Conseil de Gouvernement.

Les orientations définies par la Lettre de Politique Foncière fournissent un cadre de cohérence nécessaire à la mise en oeuvre, dans le courant de l'année 2005, d'opérations de sécurisation foncière en milieu rural et urbain, à la préparation de nouveaux textes adaptés au contexte économique, institutionnel et technologique et à un plan national de formation aux métiers du foncier. Les soutiens des différents bailleurs de fonds (Union Européenne, Banque Mondiale, Millennium Challenge Account, AFD, SCAC, FIDA, Icco, coopérations décentralisées) sont fédérés dans le cadre d'un Programme National Foncier. D'ores et déjà, le projet Bassins-Versants du Lac Alaotra, financé par l'AFD et mis en oeuvre par le Cirad, sert de laboratoire à ce programme national en testant différents outils et modalités de sécurisation foncière.

haut


André TEYSSIER (SCAC Ambassade de France / Cirad) Appui au Programme foncier national		Les partenairesdu projet Les produitsdu projet Unité de recherche Territoires, environnement, télédétection et information spatiale (TETIS) Site web du MAEP (Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche) Site web du PNF
Adresse :	Ampandrianomby - BP 853 Antananarivo - Madagascar
Téléphone :	+261 (0)20 22 40 623
Télécopie :	+261 (0)20 22 40 821
Courriel :	dregion@cirad.mg