Inauguration du guichet foncier de Miadanandriana
(projet SFAT - La Réunion)
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Les premiers certificats fonciers ont été délivrés à la population de Miadanandriana le Samedi 11 novembre dernier lors de l'inauguration du guichet foncier.
Le guichet foncier de Miadanandriana, un service foncier de proximité un peu particulier
C'est l'aboutissement de deux années de travail fondé sur un étroit partenariat entre l'ONG HARDI, le CIRAD, la commune, la population, les services fonciers de Manjakanadriana, le PNF et les institutions réunionnaises du pôle de compétences à vocation régionale « Sécurisation foncière et Aménagement du Territoire » qui se sont investies sur ce site pilote de la réforme foncière.
Le statut particulier de la commune de Miadanandriana (site pilote de la réforme foncière et commune ayant connu, dans les années 1930, une opération cadastrale) a permis d'initier une méthodologie et un questionnement original sur la sécurisation foncière d'une commune rurale.
En effet, les certificats fonciers ne pouvant être délivrés que sur les terrains relevant, selon les termes de la loi d'octobre 2005, de la propriété privée non titrée, il s'agissait dans un premier temps de recenser l'ensemble des terrains ayant fait l'objet de titres cadastraux. Cette tâche a été particulièrement laborieuse compte tenu notamment de l'état de conservation des documents établis en 1930 (et depuis rarement mis à jour), et du nombre de parcelles concernées (plusieurs dizaines de millier).
Ce n'est qu'une fois ce recensement réalisé que les terrains relevant de la propriété privée non titrée, ont, grâce à la participation active de la population de Miadanandriana et de son implication dans la réalisation d'un « cadastre citoyen », pu être identifiés.
L'étude des documents fonciers détenus par le service des domaines de Manjakandriana a également permis d'identifier de nombreux terrains jadis immatriculés au nom de l'Etat Français relevant du Domaine privé de l'Etat. Ces terrains, ne pouvant selon la législation en vigueur, relever de la propriété privée non titrée, ont été pourvus en dotation à la commune de Miadanandriana qui les a rétrocédés à la population au moyen de la délivrance d'Actes de reconnaissance locale.
Deux types de documents attestant des droits de la population sur le sol ont donc été délivrés par le guichet foncier de Miadnanandriana ce samedi 11 novembre 2006 :
- des certificats foncier
- des actes de reconnaissance locale.
Au delà du site pilote de Miadanandriana, la volonté du pôle de compétences SFAT est de pouvoir capitaliser l'expérience de la commune cadastrée de Miadanandriana afin d'enrichir les réflexions du Programme National Foncier. C'est à ce titre que nous allons nous mobiliser dans le cadre d'un atelier de travail qui devrait se tenir en février 2007 à Madagascar.
La suite...
Ces réjouissances ne doivent cependant pas faire oublier que la route qui mènera à la sécurisation foncière de l'ensemble de la commune est encore longue. Le travail réalisé sur le fokontany d'Ambohimanjaka doit se poursuivre sur les autres fokontany de la commune. La tâche et longue et fastidieuse, notamment compte tenu du volume des informations légales détenues par le service des domaines. La clarification du statut des terres constitue un véritable travail de fourmis pour lequel la participation de chacun sera encore nécessaire.
Cependant, avec le guichet foncier, la population de Miadnandriana dispose désormais d'un service foncier de proximité qui travaille en étroites relations avec les services fonciers de Manjakandriana. Les transactions foncières seront dans ce contexte certainement grandement facilitées. L'enjeu de la mise à jour du cadastre constitue un défi de la plus grande importance et dans cette perspective, le rôle et les moyens du guichet foncier devront encore être précisés.
En outre, afin de promouvoir le développement et l'aménagement rationnel du territoire de Miadanandriana, il va s'agir de construire une politique fiscale adaptée aux besoins et aux projets de la commune et de sa population.
Face à ces nouveaux défis, notre souhait est de poursuivre la collaboration initiée jusqu'à ce que l'ensemble des acteurs de Miadanandriana soit sécurisé par rapport aux droits qu'ils détiennent sur le sol. C'est en partie à ce titre que nous envisageons aujourd'hui la consolidation du pôle de compétences sécurisation foncière et aménagement du territoire.
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| Sigrid Aubert (Cirad) | |||
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