Sécurité foncière et aménagement du territoire (SFAT)

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Le Plan National Foncier (PNF) à Madagascar

A Madagascar, le décalage entre le besoin de sécurité foncière des individus et la capacité de l'Etat central à délivrer des titres de propriété constitue un frein important au développement rural. Depuis mars 2004, le Ministère de l'Agriculture de l'élevage et de la pêche malgache en charge des Domaines, a initié un vaste programme appelé Programme National Foncier destiné à sortir de cette crise foncière et qui suscite l'attention de nombreux bailleurs de fonds. Ce PNF s'appuie sur un principe de décentralisation de la gestion du foncier au niveau communal (ou intercommunal), matérialisée localement par la création de guichets fonciers communaux véritables services de proximité, plus proches du citoyen.

Le programme s'appuie d'ors et déjà sur un réseau de sites pilotes, dont un celui de Miadanandriana, piloté par la commune et l'ONG Hardi et situé à l'Est de la Capitale. C'est ce site-pilote qui fait l'objet d'un programme de coopération Interreg entre La Réunion et Madagascar.

Un pôle de compétences sur la sécurisation foncière et l'aménagement du territoire

A la Réunion mais aussi dans les pays du Sud-Ouest de l'Océan Indien, de nombreuses institutions travaillent dans le domaine du foncier et de l'aménagement du territoire. Ensemble, elles regroupent de nombreuses compétences et expériences tant au sein du secteur public que du secteur privé (géomètres, notaires). Par conséquent, il a semblé pertinent qu'une réflexion soit engagée sur l'opportunité de constitution d'un pôle de compétences régional sur les questions relatives au foncier et à l'aménagement du territoire. A La Réunion, à la demande du Conseil régional, le Cirad a pris la responsabilité du projet appuyé par une cellule exécutive composée d'agents du CNASEA, de la DAF et de la SAFER.
Ce projet, construit en concertation avec les partenaires malgaches et avec l'appui du Cirad à Madagascar, a été validé en novembre 2004.

Un projet constitué de quatre volets interdépendants

• Constitution d'un pôle de compétences à vocation régionale : ressources humaines et achat de matériel.
• Accompagnement de la mise en place du guichet foncier de Miadanandriana, site pilote du PNF.
• Participation à l'instauration d'une dynamique entre les différents sites pilotes du PNF pour échanger les expériences et capitaliser.
• Accueil de responsables et d'opérateurs malgaches à la Réunion. : visites des institutions réunionnaises en charge du foncier et formation au système d'information géographique (SIG).

Une coopération d'ores et déjà effective

En février, les actions relatives à l'axe 2 ont été commencées avec la venue à Madagascar d'une équipe membre du pôle de compétences sur le site de Miadanandriana. Il s'agissait d'appuyer l'ONG Hardi dans son travail de diagnostic de la situation foncière à l'échelle de la commune. En fin de mission, une restitution a été organisée dans les locaux du Centre de ressources scientifiques pour l'agriculture et l'environnement (CeRSAE) à Antananarivo pour l'ensemble des partenaires concernés, présentée par Hardi et par l'équipe SFAT.

En mars 2005, les actions relatives à l'axe 3 ont été initiées avec l'accueil à la Réunion du directeur des Domaines et d'un conseiller technique du MAEP pour le PNF. Cette mission a consisté à faire se rencontrer les institutions réunionnaises membres du pôle et le service des Domaines en charge de la mise en oeuvre du Programme National Foncier. Il s'agissait de pouvoir préciser les thèmes des visites des partenaires malgache à la Réunion

En mai 2005 une nouvelle mission de l'équipe SFAT à Madagascar a permi de renforcer la cohérence des actions por la création du guichet foncier de Miadanandriana Le rapport semestriel d'exécution technique et financière du projet a été mis en ligne Une nouvelle restitution au Cersae d'Antananarivo a fait l'objet d' une présentation et un rapport de mission a été remis.

	Sigrid Aubert (Cirad)		Les partenairesdu projet Les produitsdu projet Site web du PNF Madagascar Site web du projet Interreg SFAT - La Réunion
	Adresse :	Projet Interreg Sécurité foncière Ampandrianomby - BP 853 Antananarivo - Madagascar
	Téléphone :	+261 (0)20 22 40 623
	Télécopie :	+261 (0)20 22 40 821
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