CIRAD
Environnement Biodiversité
Conférence-débat

Valorisation durable de produits forestiers


Conférence - débat organisée les 19 et 20 avril à l'OLEP - Ambatobe sous le patronage du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts et du Ministère de l'Energie et des Mines







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Sommaire





Ces conférences-débats ont été organisées par des partenaires techniques du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts et du Ministère des Mines et de l'Energie. Elles rassemblaient aussi bien les responsables politiques et administratifs que les acteurs de terrain : sur une centaine de participants à ces deux journées, plus de quarante personnes venant de province ont pu faire le déplacement; des exemples vécus de valorisation durable de produits forestiers ont ainsi pu être présentés et ont permis des échanges d'expériences appréciées de tous.


Les Communautés de base, les représentants de collectivités territoriales décentralisés et le personnel de services techniques locaux ont pu faire valoir leur engagement dans des actions de gestion durable de produits forestiers avec le souci de la conservation de l'environnement et le respect des règlementations.



Quatre exemples de filières économiques ont été présentés et les débats ont principalement portés sur la mise en place d'un système réaliste et durable :

  • le bois-énergie,
  • le raphia,
  • le bois d'oeuvre
  • les huiles essentielles.



Les outils gestions durables sont en particulier :

  • la connaissance des filières (les acteurs, les zones de prélèvements, les circuits commerciaux, les formations des prix) de manière à déterminer où, avec qui et comment agir pour introduire des améliorations ;

  • la détermination de quotas de prélèvements durables des ressources qui laissent le temps aux dynamiques naturelles de reconstitution de se mettre en oeuvre. Les ressources étant renouvelables, on peut assurer leur pérennité en s'obligeant à ne pas prélever plus que ce que la nature produit ;

  • la rédaction et la mise en oeuvre de contrats de gestion entre l'administration et les communautés de base mettant clairement en évidence l'obligation de se conformer à ces quotas d'exploitation. Les contrats peuvent également contenir des règles d'exploitation, de culture ou de production qui permettent de ménager la ressource mais également de livrer des produits dont les qualités sont en rapport avec les demandes des marchés ;

  • la mise en place de systèmes de suivi des contrats et de contrôle des quantités de prélèvement autorisées. Des mécanismes de fiscalité locale sur ces produits permettent de financer le contrôle et d'impliquer les communes et l'administration.

Ces différents aspects sont mis en pratique dans plusieurs localités des régions Boeny, Melaky et Alaotra-Mangoro. Les acteurs de terrain concernés ont eu l'occasion de détailler eux-mêmes les fonctionnements des opérations et, en émettant leurs souhaits d'amélioration, ont démontré l'intérêt qu'ils portaient à la valorisation durable de produits forestiers.

Néanmoins, leur souci majeur est de devoir affronter la concurrence déloyale des produits illicitement exploités qui par définition ne paient pas de taxes et sont souvent de moins bonne qualité. Les discussions ont proposé comme solution de développer à plus grande échelle ces actions de gestion contractuelle des ressources qui ont le souci de la conservation de l'environnement et de la réglementation.

Il pourra finalement être retenu que pour répondre aux demandes incompressibles des marchés, les interdictions sont peu efficaces car difficiles à faire appliquer sur le terrain. Il est possible cependant d'y faire face en organisant les acteurs : sur des surfaces significatives, les solutions techniques qui ont été exposées au cours de ces deux journées de débats le montrent.


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Exposés et débats


Mercredi 19 avril 2006



Débat : Les acteurs sont ils complémentaires pour une gestion durable des ressources naturelles ?



Débat : Face aux risques de sur exploitation des ressources, quelles interdictions, quelles régulations et quels moyens de contrôle ?

Jeudi 20 avril 2006



Débat : Quelles modalités de fixation d'outils règlementaires de gestion et quelles capacités de réponse à la demande du marché ?



Synthèse et cloture : Quels dosages des aspects économiques, règlementaires, techniques et sociaux pour une gestion durable ?

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Organisation


  • Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts/ Direction de la Valorisation des Filières
  • Ministère de l'Energie et des Mines/ Direction de l'Energie
  • CIRAD (Centre de Coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
  • FOFIFA (Centre national de la recherche appliquée au développement rural)
  • Université d'Antananarivo / ESSA (Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques)
  • Projet FFEM Biodiversité (Cirad, Fofifa, Essa, WWF Madagascar, Seca)

Avec l'appui financier de la coopération française (FFEM, projet FSP GDRN) et du Gouvernement de la République de Madagascar.

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LE TRANSFERT DE GESTION, UN CONTRAT'

Le cadre juridique du transfert de gestion est la loi 96/025 du 30 septembre 1996 ou loi GELOSE pour GEstion LOcale SEcurisée des ressources naturelles renouvelables.

Cette loi autorise le transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables aux communautés locales de base, dans les limites de leur terroir délimité.

Le transfert de gestion confère à la communauté de base bénéficiaire, la gestion de l\'accès, de la conservation, de l\'exploitation et de la valorisation des ressources sous réserve du respect des prescriptions et des règles d\'exploitation défmies dans un contrat de gestion. Les communautés de base ont effectivement la possibilité d\'exercer pour leur compte la commercialisation et la valorisation des ressources et des produits dérivés tout en restant dans le cadre règlementaire.

Pour ce faire, elles doivent être reconnues en tant qu\'associations représentatives de la légitimité traditionnelle au terroir à transférer, réaliser une délimitation du terroir en accord avec les terroirs voisins et constituer un document d\'aménagement et de gestion des ressources qui devra être approuvé par les services techniques de l'Etat.

La communauté de base est constituée par tout groupement volontaire d\'individus, unis par les mêmes intérêts et obéissant à des règles de vie commune. Elle regroupe selon le cas, les habitants d\'un hameau, d\'un village ou d\'un groupe de villages. La communauté de base est dotée de la personnalité morale et fonctionne comme une ONG selon les réglementations en vigueur (extrait du décret 2000/027).

Les rapports entre les membres de la communauté de base sont réglés par voie de Dîna. Les Dîna sont approuvés par les membres de la communauté de base selon les règles coutumières régissant la communauté.

Le contrat de gestion est conclu entre la communauté de base, la Commune et le service technique dont relèvent les ressources, objet de la demande de transfert de gestion. L\'agrément est accordé pour une durée de 3 ans au terme duquel une évaluation des résultats de la gestion locale consentie à la communauté de base est conduite. Si la communauté s\'est acquittée correctement de ses obligations, l\'agrément peut être renouvelé pour une nouvelle période dix ans.

De plus, la loi 96/025 prévoit une sécurisation foncière sur les terroirs objets de transfert de gestion. La Sécurisation Foncière Relative, dénommée SFR, est une procédure consistant en une délimitation d\'ensemble du terroir ainsi qu\'au constat des occupations comprises dans le terroir. Elle constate uniquement le droit de jouissance des occupants (extrait du décret 2000/027 relatif à la Sécurisation Foncière Relative).

Les projets


Le projet Ffem Biodiversité


Depuis le début de l'année 2003, le projet pilote de protection et de valorisation de la biodiversité s'attache à appuyer la mise en place d'opérations pilotes de gestion locale des ressources naturelles qui concilient protection et valorisation de la biodiversité.

Financé par le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) et le Gouvernement de la République de Madagascar, le projet est mis en oeuvre par le Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts qui en a délégué l'exécution à un groupement d'entreprises nationales et internationales: CIRAD/FOFIFA/WWF/ESSA/SECA.

Le couloir forestier de Zahamena-Moramanga et la région de Bemaraha constituent les deux zones d'intervention du projet. Une cellule opérationnelle basée à Antsalova et une autre basée àAmbatondrazaka assurent les activités du projet sous la supervision de la cellule de coordination localisée à Antananarivo.

En concertation étroite avec les services techniques du MINENVEF, des autorités communales et des communautés de base, le projet décline la procédure de transfert de gestion des ressources naturelles sur une vingtaine de sites illustrant divers milieux écologiques et humains de l'Est et de l'Ouest de Madagascar.

En octobre et novembre 2005, quatorze contrats de transfert de gestion ont été signés et officialisés dans les deux zones du projet dont six sur Antsalova et huit sur Ambatondrazaka. L'ensemble de ces contrats totalise 36 750 ha.

Ils organisent, dans des forêts sèches, forêts humides, mangroves ou lacs, la gestion de ressources en bois d'oeuvre, en essences aromatiques, en bois de service ou en produits forestiers non ligneux alimentaires.

Sur chaque site de contrat de transfert de gestion, trois zones d'utilisation différentes sont délimitées:

  • la zone de conservation où est interdite toute exploitation,
  • la zone de droit d'usage où la population locale exerce ses droits d'utilisation quotidienne de produits forestiers
  • la zone d'exploitation raisonnée où est autorisée l'exploitation à but commercial selon certaines prescriptions réunies dans le plan d'aménagement.

A titre d'exemple, le contrat du VOl de Beririnina prévoit qu'annuellement sur les 600 ha voués à l'exploitation raisonnée (alors que le transfert porte sur un total de 2 400 ha), seuls 80 arbres d'une liste spécifiée d'espèces peuvent être exploités. Le volume de ce prélèvement annuel autorisé représente 1,5% du volume total de bois d'oeuvre répertorié sur les 600 ha.

Les services forestiers et les autorités communales exercent un contrôle des quantités de ressources effectivement exploitées.

Contact: M. Harimanana Andriambahoaka. (ffem-biodiversite@wanadoo.mg)


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Les actions de gestion de la filière bois énergie dans la region du Boeny


Dans la province de Mahajanga et plus particulièrement dans la région Boeny, l'administration chargée de l'Energie et celle en charge des Eaux et Forêts développent depuis 5 ans des actions de développement centrées autour de la problématique de l'approvisionnement en énergie domestique de la ville de Mahajanga.

Après avoir élaboré, en 1999, un Schéma Directeur d'Approvisionnement Urbain de Bois-énergie (SDAUBE), instrument de planification de l'exploitation, de la transformation et de la commercialisation en charbon de bois, une équipe regroupant des agents des deux administrations a, de 2001 à 2002, initié la mise en place d'une vingtaine de contrats de transfert de gestion selon les directives de la loi 96-025. Ces actions ont été soutenues par le projet Energie il financé par la Banque Mondiale.

En 2003, la Direction de l'Energie a poursuivi ses efforts par des actions de suivi et la mise en place d'un dispositif de contrôle décentralisé et de financement adapté. Puis, sur fonds FSP GDRN, un bilan des acquis a été réalisé. Les synthèses documentées restituées à Mahajanga les 3 et 4 novembre 2004 ont montré une bonne implication des acteurs et une bonne efficacité des méthodes employées.

Parallèlement à ces travaux sur la thématique bois-énergie, se déroulait une étude relative à la filière raphia essentiellement dans la province de Mahajanga de manière à définir les axes possibles d'intervention.

En 2005, les animateurs de ces opérations sur les deux filières appuyés techniquement par le CIRAD, Eaux et Forêts, Energie, communautés transférées et communes ont cherché à renforcer l'impact de eurs actions.

Pour la filière bois-énergie, il s'agissait de résoudre le problème majeur qui nuit à la mise en place définitive d'un cadre de gestion durable d'approvisionnement en bois-énergie de la ville de Mahajanga qui est celui de la production et la vente illicite de charbon de bois par des producteurs non résidents de ces sites. Il a donc été retenu de d'assurer le renouvellement de sept contrats de transfert de gestion autour de la commune rurale d'Ambondromamy ainsi que la mise en place d'un système de contrôle décentralisé des flux de charbon associant l'administration forestière (cantonnement), la commune et les VOl qui soit autofinancé par la mise en place de nouvelles règles de prélèvement fiscales.

Pour la filière raphia, il s'agissait d'étendre les travaux de collecte de données socio-économiques dans les districts de Mitsinjo, Soalala et Besalampy ot de revoir le cadre réglementaire de gestion de la filière. En 2006, une extension du dispositif de transfert de gestion à neuf autres VOl est prévue. Pour les années suivantes, la question de l'extension à l'ensemble de la région Boeny demeure.

Contact:

    M. Andriatsimisetra, Direction de l'Energie I Ministère de l'Energie et des Mines BP 896 Antananarivo,
    Mme Raharnnaniraka Lydie, Direction Générale des Eaux et Forêts / Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts,
    M. Pierre Montagne, URP Forêts et Biodiversité / FOFIFA Ambatobe BP 853 Antananarivo


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Le projet FSP Gestion des ressources naturelles (GDRN)


Le Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) "Gestion Décentralisée des Ressources Naturelles" est un projet élaboré en partenariat entre le Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts et le Ministère français des Affaires Etrangères.

Sa finalité est de contribuer à la gestion durable des Ressources Naturelles Renouvelables par la mise en oeuvre d'une politique environnementale s'appuyant sur l'implication de l'ensemble des acteurs concernés et reposant sur une valorisation économique équitable des filières.

Les activités majeures du projet consistent à:

  • appuyer le Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts pour la mise en oeuvre d'une politique transversale et décentralisée de l'environnement;
  • appuyer la mise en oeuvre de la Nouvelle Politique Forestière dans les domaines du contrôle, de la fiscalité forestière et de la protection des espèces menacées.


En complément des actions s'exerçant au niveau du Ministère, un certain nombre d'opérations de terrain sont appuyées par le projet FSP GDRN dans les provinces de Majunga. Tuléar et Toamasina.

Contact: Contact: Eric BELVAUX, Chef du projet du Fonds de Solidarité Prioritaire "Gestion Décentralisée des Ressources Naturelles"


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Le fond français pour l'environnement mondial (FFEM)


Le FFEM est un fonds public bilatéral qui a été créé en 1994 par le Gouvernement français à la suite du Sommet de Rio. Il a pour objectif de favoriser la protection de l'environnement mondial dans des projets de développement durable dans les pays en développement et en transition.

Le FFEM subventionne, dans des projets de développement durable, la préservation des grands équilibres de notre planète relatifs aux domaines suivants:

    la biodiversité
  • les changements climatiques
  • les eaux internationales
  • la désertification et la dégradation des terres
  • les polluants organiques persistants (POP)
  • la couche d'ozone (protocole de Montréal)


Le FFEM intervient:

    en appui à des réalisations concrètes dans les pays bénéficiaires,
  • avec une démarche d'apprentissage et en testant des approches novatrices ou exemplaires,
  • à la demande et sous la responsabilité d'un de ses 5 partenaires institutionnels français,
  • en cofinancement minoritaire,
  • en outil additionnel à l'aide extérieure française, comptabilisé en aide publique au développement


A Madagascar, les projets en cours appuyés par le FFEM sont:

    Le projet Agro-écologie
  • Le projet d'appui à la gestion de la pêche crevettière
  • Le plan de gestion des réfrigérants
  • Le projet de mise en place de projets pilotes de protection et de valorisation de la biodiversité
  • Le projet Plateau Mahafaly
  • La Fondation pour les Aires Protégées et la biodiversité


Source : www.ffem.net
 URP Forêts et biodiversité
Adresse :
B.P. 904 - Ambatobe
Antananarivo - Madagascar
Téléphone : +261 (0)20 22 41 110
Télécopie : +261 (0)20 22 40 821
Courriel : dregion@cirad.mg
 


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