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Hot spot en matière de biodiversité, avec un taux d'endémisme à hauteur de 80 % pour sa flore, Madagascar est un pays incontournable en termes de ressources naturelles. Et le revenu de l'économie Malagasy dépend directement des ressources naturelles pour au moins 50 %; et 9 emplois sur 10 sont liés directement à ces ressources naturelles. Des plantes médicinales pour la production des médicaments mondialement connus sont exportées. Citons pour l'illustration Centella asiatica localement appelé talapetraka pour la production de cicatrisant, et Prunus africana appelé localement kotofihy pour la fabrication des médicaments destinés au traitement des maladies de la prostate. Ce potentiel représente toutefois un avantage et une contrainte pour le pays.

L'enjeu principal de la biodiversité se situe au niveau de sa gestion et de sa valorisation durables dans l'intérêt de tous, autochtones comme allochtones. Nous tenons à souligner que cet enjeu n'est pas spécifique de Madagascar, car il concerne évidemment d'autres pays. Actuellement, à Madagascar, si les revendications et besoins des derniers cités semblent être préservés et promus, il en irait différemment de ceux des premiers cités (bio-piratage). Il y aurait ainsi en matière de gestion et de valorisation de la biodiversité des conflits d'intérêts si ce n'est de droits.


C'est dans ce contexte (sans toutefois aller jusqu'à exclure les intérêts des allochtones) qu'un cadre juridique clair et concis deviendrait indispensable. En effet, à travers ses qualités de normalisation, de dissuasion, de prévention et de coercition, le Droit régulerait efficacement les différents intérêts et/ou droits en opposition.

Madagascar a commencé à fixer le cadre réglementaire de la valorisation des ressources de sa diversité biologique (Objectif 74 du Plan stratégique de gestion des ressources phytogénétiques forestières 2000-2004). Ce cadre est d'origine tant national (par exemple rédaction d'un Projet de loi portant régime d'accès aux ressources de la diversité biologique) qu'international (par exemple ratification de la Convention sur la diversité biologique). S'agit-il d'un cadre cohérent et complet? Par ailleurs, permet-il réellement la poursuite du développement durable de Madagascar et de sa population (sans exclure celui des autres pays et de leur population)?


Le cadre réglementaire actuel (national et international) de la valorisation des ressources de la diversité biologique forestière et des connaissances traditionnelles liées à la forêt ne serait pas susceptible de garantir pleinement un développement durable et équitable de Madagascar. En effet, il apparaîtrait peu ou prou lacunaire et inadapté à la situation spécifique d'un pays en voie de développement et de celle des communautés locales et « traditionnelles ». Que convient-il dès lors d'entreprendre au niveau juridique? Quel doit être le contenu des normes et des concepts révisés? Doit-il s'agir plutôt de normes et de concepts entièrement nouveaux? Quels seraient-ils alors? Les initiatives récentes d'accords de bio-prospection à l'exemple du projet ICBG (International Cooperative Biodiversity Group)

Nous admettons que définir et baliser la notion de propriété en matière de connaissance empirique n'est pas facile. Cependant, la formulation et la compréhension des problématiques soulevées à Madagascar par les conflits liés à la gestion et à la valorisation de la biodiversité, ainsi que leur résolution, présentent un vif intérêt scientifique et pratique. Elles nous amènent spécialement à réfléchir sur l'existence de règles coutumières efficaces (Dina) au sein des communautés locales « traditionnelles », ainsi que sur les concepts de partage juste et équitable des avantages issus des pratiques et connaissances locales, de consentement préalable et de souveraineté permanente sur les ressources naturelles.

L'intérêt de ces recherches n'est pas que pour Madagascar. Leurs résultats pourraient effectivement servir à d'autres pays en voie de développement, en particulier africains, dont les populations autochtones affronteraient des problèmes similaires. Ils ont également une portée au niveau international (appréciation et réforme en particulier des normes de la Convention sur la diversité biologique et de la FAO).

Depuis plus d'une décennie, sont réfléchies et énoncées les conditions juridiques d'une valorisation économique équitable des connaissances traditionnelles y compris au bénéfice de leurs détenteurs/découvreurs. Elles sont aujourd'hui réunies sous le concept de droit au patrimoine. Au regard de ces conditions, Madagascar n'est absolument pas dénué de toute protection utile, bien que n'ayant aucune réglementation spécifique en la matière (absence de vide juridique). Néanmoins, l'élaboration de ce statut particulier s'avère indispensable de par sa situation de pays en développement (statut juridique de la recherche en coopération).

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