Quel droit pour le développement durable de Madagascar?

Réflexions sur le ou les/un ou des systèmes sociaux de régulation dans le contexte forestier (forme et fond)

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La forêt malgache est riche, unique et utile. Depuis fort longtemps, les dirigeants malgaches successifs tendent à en tirer bénéfice pour le bien de la communauté nationale et, nouvellement, de la communauté internationale. Ils sont ainsi conduits à tenter notamment d'orienter les comportements locaux loin des comportements nuisibles (feux de brousses, etc.). A cette fin, il utilise des mesures incitatives, d'autres éducatives et enfin certaines régulatrices, normatives.

A quelles conditions le droit peut-il utilement contribuer à la gestion rationnelle des ressources forestières ?

Depuis quelques décennies, une réflexion est menée en la matière. Elle porte avec plus ou moins d'attention tant sur les aspects matériels que formels du droit forestier malgache. Elle a d'ores et déjà abouti à un remaniement profond de celui-ci. Ainsi, dans la mesure où la forêt malgache, sa nature et son usage présentent des spécificités nombreuses, importantes et mouvantes, il a enfin été reconnu comme difficile de poursuivre simplement et isolément une gestion centralisée répressive ayant recours à des mesures générales et impersonnelles. Plus précisément, tout en maintenant une cohérence et une dynamique entre les diverses mesures, normes et actions, il convient de renforcer le rôle des acteurs locaux (fondamentalement l'administration déconcentrée, les collectivités décentralisées et les communautés rurales de base). En outre, il faut adapter et diversifier la nature et/ou la teneur des normes et des outils juridiques aux diverses situations rencontrées et à leur évolution. Il s'agit en fait d'initier et de valoriser une politique forestière également fondée sur les droits locaux. Ces derniers sont ainsi entendus comme les systèmes de droit distincts du droit commun (droit applicable à tous), selon le cas droit national et local, droit de la pratique (administrative, judiciaire et sociale) et droit traditionnel. Ils le sont aussi comme les prérogatives détenues par des collectivités humaines infra-étatiques (communautés locales, traditionnelles et autres).

Il importe de poursuivre, d'approfondir et de compléter cette réflexion. Il est d'autant plus essentiel et urgent de le faire qu'on assiste en particulier à une augmentation importante des textes régissant les ressources forestières, à l'internationalisation croissante de cette régulation et à l'apparition de problèmes complexes (valorisation des savoirs locaux et biopiraterie).

Menée dans le cadre de problématiques plus larges, et de manière collaborative, l'analyse juridique se concentre actuellement sur les questions suivantes:

Sous l'angle matériel:
- Sur la base du projet de loi sur l'accès aux ressources biologiques et du plan d'action qui lui est annexé: approfondissement des connaissances sur la teneur des droits de propriété intellectuelle sur la biodiversité malgache: certification, régime des sanctions et droits des communautés locales; étude sociologique des marchés des plantes.
- Faisant suite aux travaux menés dans le cadre du Projet RESOLVE, approfondissement de l'analyse juridique de la Gelose et spécialement: mode de rédaction des dispositions relatives au Dina, rapport avec les contrats dits de conservation, place dans l'ordonnancement juridique de la délégation de gestion, existence et nature (?) de modes de sanction des contrats Gelose.
Sous l'angle formel:
- Proposition et analyse de formes adaptées de formulation et de transmission du Droit. Dans ce cadre: historique du droit malgache et de ses formes particulières: le Kabary; modélisation du processus social de création de normes.
- Etude sur le rôle normatif du magistrat. Dans ce cadre spécialement: mise en évidence de la procédure judiciaire formelle et réelle (en liaison, rôle du Fokontany, formation d'une jurisprudence, place du juge administratif (lien avec le contrôle et le suivi de la Gelose et des autres actes juridiques forestiers).
- Analyse de l'influence réelle des normes internationales sur la régulation des ressources forestières malgaches.

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